Glossaire immobilier

A

Amortissement

Duree totale prevue pour le remboursement complet d'un pret hypothecaire. Au Canada, l'amortissement maximal est de 25 ans pour un pret assure et de 30 ans pour un pret conventionnel. En savoir plus

Acte de vente

Document notarie officiel qui transfere la propriete d'un immeuble d'un vendeur a un acheteur. Il est signe chez le notaire lors de la cloture de la transaction.

Amortissement brut de la dette (ABD)

Ratio qui mesure la part de votre revenu brut consacree aux frais de logement (hypotheque, taxes, chauffage). Les preteurs exigent generalement un ABD inferieur a 32 %. Calculer

B

Bornage

Operation d'arpentage qui consiste a delimiter officiellement les limites d'un terrain. Le certificat de localisation, bien que different, sert un objectif similaire lors d'une transaction.

C

CELIAPP

Compte d'epargne libre d'impot pour l'achat d'une premiere propriete. Permet de cotiser jusqu'a 8 000 $/an (40 000 $ a vie) avec deduction fiscale et retraits libres d'impot pour l'achat. En savoir plus

Certificat de localisation

Document prepare par un arpenteur-geometre qui montre les limites du terrain, l'emplacement du batiment, les servitudes et les empiètements. Generalement exige par le preteur lors de l'achat.

Copropriete (condo)

Mode de propriete ou chaque proprietaire detient une partie privative (son unite) et une quote-part des parties communes. Regi par une declaration de copropriete et un syndicat de copropriete.

Courtier immobilier

Professionnel autorise par l'OACIQ a agir comme intermediaire dans les transactions immobilieres au Quebec. Les courtiers sont soumis a un code de deontologie et a des obligations de formation continue.

Courtier hypothecaire

Professionnel qui compare les offres de plusieurs preteurs pour vous trouver les meilleures conditions hypothecaires. Ses services sont generalement gratuits pour l'emprunteur. En savoir plus

D

Droits de mutation (taxe de bienvenue)

Taxe payable a la municipalite lors du transfert de propriete. Calculee par tranches progressives sur la plus elevee des deux valeurs : le prix d'achat ou l'evaluation municipale. Calculer les droits

Duplex

Immeuble residentiel comprenant deux logements superposes. Tres courant a Montreal, le duplex permet au proprietaire d'habiter un logement et de louer l'autre pour aider a payer l'hypotheque.

E

Evaluation municipale

Valeur attribuee a une propriete par la municipalite aux fins de taxation. Inscrite au role d'evaluation fonciere et mise a jour tous les 3 ans. Guide complet

Evaluateur agree

Professionnel membre de l'Ordre des evaluateurs agrees du Quebec, habilite a determiner la valeur marchande d'un immeuble. Son rapport est requis pour les refinancements et certaines transactions.

F

Facteur comparatif du marche

Ratio entre les prix de vente reels et les evaluations municipales dans un secteur. Un facteur de 1.25 signifie que les proprietes se vendent en moyenne 25 % au-dessus de leur evaluation. Voir les facteurs par quartier

Fonds de prevoyance (reserve)

En copropriete, fonds constitue par les cotisations des coproprietaires pour financer les reparations majeures et les travaux d'entretien des parties communes. Un fonds insuffisant peut indiquer des risques.

H

Hypotheque

Pret garanti par un immeuble, generalement utilise pour financer l'achat d'une propriete. Le preteur detient un droit hypothecaire sur l'immeuble jusqu'au remboursement complet du pret. Guide complet

I

Inspection prepurchase

Examen visuel d'une propriete par un inspecteur en batiment certifie avant l'achat. Permet d'identifier les defauts et problemes potentiels. Fortement recommandee. En savoir plus

Indivision

Mode de propriete ou plusieurs personnes detiennent des parts d'un meme immeuble sans que les portions soient materiellement delimitees. Courant pour les plex non divises.

L

Loi 25

Loi modernisant des dispositions legislatives en matiere de protection des renseignements personnels au Quebec. Impose des obligations strictes de consentement et de transparence aux entreprises.

M

Mise de fonds

Somme payee comptant par l'acheteur lors de l'achat d'une propriete. Minimum 5 % pour les proprietes de moins de 500 000 $, 10 % entre 500 000 $ et 999 999 $, et 20 % pour 1 M$+. En savoir plus

MLS (Multiple Listing Service)

Systeme de bases de donnees utilise par les courtiers immobiliers pour inscrire et partager les proprietes a vendre. Au Quebec, Centris est le portail public qui affiche les inscriptions MLS.

N

Notaire

Professionnel du droit qui officialise la transaction immobiliere par l'acte de vente. Au Quebec, le passage chez le notaire est obligatoire pour le transfert de propriete.

O

OACIQ

Organisme d'autoreglementation du courtage immobilier du Quebec. Encadre la profession de courtier immobilier et protege le public.

Offre d'achat (promesse d'achat)

Document juridique par lequel un acheteur propose d'acheter une propriete a des conditions specifiques (prix, delai, conditions). Une fois acceptee par le vendeur, elle devient un contrat contraignant.

P

Preapprobation hypothecaire

Confirmation par une institution financiere du montant maximal que vous pouvez emprunter, assortie d'un taux garanti pendant 60 a 120 jours. En savoir plus

Plex

Terme quebecois designant un immeuble residentiel de 2 a 5 logements (duplex, triplex, quadruplex, quintuplex). Populaire comme investissement locatif et propriete occupee.

Prix au pied carre

Indicateur qui divise le prix d'une propriete par sa superficie en pieds carres. Permet de comparer des proprietes de tailles differentes. Comparer les quartiers

R

RAP (Regime d'accession a la propriete)

Programme federal permettant de retirer jusqu'a 60 000 $ de ses REER pour l'achat d'une premiere propriete, sans impot au retrait. Remboursement sur 15 ans. En savoir plus

Role d'evaluation fonciere

Registre officiel qui contient l'evaluation municipale de toutes les proprietes d'une municipalite. Mis a jour tous les 3 ans (cycle triennal). Guide complet

Refinancement

Operation consistant a remplacer une hypotheque existante par un nouveau pret, generalement pour acceder a l'equite accumulee ou profiter d'un meilleur taux. En savoir plus

S

SCHL (Societe canadienne d'hypotheques et de logement)

Organisme federal qui assure les prets hypothecaires lorsque la mise de fonds est inferieure a 20 %. La prime est calculee en pourcentage du montant du pret. En savoir plus

Servitude

Droit reel accorde sur un immeuble au profit d'un autre immeuble ou d'une personne. Exemple : droit de passage, servitude d'utilite publique pour les fils electriques.

Syndicat de copropriete

Organisme constitue des coproprietaires qui administre les parties communes d'un immeuble en copropriete. Gere le budget, les travaux d'entretien et les reglements de l'immeuble.

T

Taxe fonciere

Taxe municipale annuelle calculee a partir de l'evaluation municipale et du taux de taxation. Elle finance les services municipaux (voirie, eau, securite publique).

Taux fixe

Taux d'interet hypothecaire qui demeure le meme pendant toute la duree du terme. Offre la stabilite des paiements. Comparer fixe vs variable

Taux variable

Taux d'interet hypothecaire qui fluctue selon le taux directeur de la Banque du Canada. Peut offrir des economies a long terme mais comporte plus de risque. Comparer fixe vs variable

Test de stress

Exigence reglementaire obligeant les emprunteurs a se qualifier au taux contractuel + 2 % ou au taux de reference (le plus eleve). Vise a s'assurer que l'emprunteur peut absorber une hausse de taux.

Triplex

Immeuble residentiel comprenant trois logements. Avec le duplex, c'est le type de plex le plus courant a Montreal et dans les quartiers centraux du Quebec.

V

Vice cache

Defaut grave d'une propriete qui n'etait pas apparent lors de l'achat et que le vendeur ne pouvait raisonnablement ignorer. Au Quebec, le vendeur est responsable des vices caches meme sans garantie explicite (garantie legale de qualite).

Valeur marchande

Prix le plus probable qu'une propriete obtiendrait dans une vente dans des conditions normales de marche, entre un vendeur et un acheteur consentants et bien informes. Voir les tendances