Calculatrice de droits de mutation
Calculez la taxe de bienvenue sur votre achat immobilier au Quebec. Tranches 2026, supplement Montreal et exemptions premiers acheteurs.
Droits de mutation a payer
Droits de mutation
--
Taux effectif
--
| Tranche | Taux | Montant imposable | Taxe |
|---|---|---|---|
| Total | -- | ||
Decouvrez les prix dans votre quartier
Obtenir mon portrait du marcheCet outil est offert a titre informatif seulement. Les tranches et taux peuvent varier selon la municipalite. InfoQuartier n'est pas un courtier immobilier ni un conseiller fiscal au sens de la Loi sur le courtage immobilier du Quebec.
Comprendre les droits de mutation au Quebec
Les droits de mutation immobiliere, communement appeles taxe de bienvenue, sont une taxe que toute personne qui acquiert un immeuble au Quebec doit payer a la municipalite ou se situe la propriete. Cette taxe est calculee sur le plus eleve des montants suivants : le prix d'achat inscrit dans l'acte de vente ou la valeur inscrite au role d'evaluation municipale multipliee par le facteur comparatif.
Contrairement a ce que l'on pourrait croire, cette taxe ne s'applique pas uniquement aux nouveaux proprietaires. Chaque transfert de propriete — que ce soit un achat, une donation ou meme certains echanges — peut donner lieu au paiement des droits de mutation. Le montant est exigible dans les 30 jours suivant l'acte notarie de la transaction.
Les tranches de calcul au Quebec en 2026
Le calcul des droits de mutation est progressif, un peu comme l'impot sur le revenu. Le montant total de la taxe est la somme des taxes calculees pour chaque tranche du prix d'achat. Voici les tranches en vigueur au Quebec pour 2026 :
- 0 $ a 58 900 $ : taux de 0,5 %
- 58 900 $ a 294 600 $ : taux de 1,0 %
- 294 600 $ a 500 000 $ : taux de 1,5 %
- 500 000 $ et plus : taux de 2,0 % (ou 3,0 % a Montreal)
Par exemple, pour une propriete de 400 000 $ situee en dehors de Montreal, les droits de mutation se calculent ainsi : les premiers 58 900 $ sont taxes a 0,5 % (294,50 $), les 235 700 $ suivants (de 58 900 $ a 294 600 $) a 1,0 % (2 357,00 $), puis les 105 400 $ restants (de 294 600 $ a 400 000 $) a 1,5 % (1 581,00 $). Le total serait de 4 232,50 $.
Le supplement de Montreal
Depuis 2016, la Ville de Montreal applique un taux majore sur la portion du prix d'achat excedant 500 000 $. Le taux passe de 2,0 % a 3,0 % pour cette tranche. Cela signifie qu'un acheteur montrealais paiera 1 % de plus par dollar au-dessus de 500 000 $ comparativement a un acheteur dans une autre ville du Quebec. Pour un condo de 600 000 $ a Montreal, ce supplement represente 1 000 $ additionnels. Certains arrondissements et villes liees de l'agglomeration de Montreal (Westmount, Mont-Royal, Cote-Saint-Luc, etc.) sont egalement assujettis a ce taux majore.
Exemptions pour premiers acheteurs
Certaines municipalites offrent une exemption partielle ou totale des droits de mutation pour les premiers acheteurs. A Montreal, par exemple, un programme permet aux acheteurs d'une premiere propriete d'obtenir un remboursement partiel. Les conditions varient selon la ville : il faut generalement occuper la propriete comme residence principale, ne jamais avoir ete proprietaire au Quebec et deposer une demande dans les delais prescrits. Notre calculatrice vous indique l'economie potentielle sur la premiere tranche (0 $ a 58 900 $) si vous cochez l'option premier acheteur.
D'autres exemptions existent pour les transferts entre conjoints, les transferts a un ascendant ou descendant direct, et certaines reorganisations d'entreprises. Consultez la page du Revenu Quebec pour la liste complete des exemptions.
Exemples de calcul
Exemple 1 — Maison de 400 000 $ a Longueuil :
0,5 % sur 58 900 $ = 294,50 $ + 1,0 % sur 235 700 $ = 2 357,00 $ + 1,5 % sur 105 400 $ = 1 581,00 $
Total : 4 232,50 $ (taux effectif : 1,06 %)
Exemple 2 — Condo de 600 000 $ a Montreal :
0,5 % sur 58 900 $ = 294,50 $ + 1,0 % sur 235 700 $ = 2 357,00 $ + 1,5 % sur 205 400 $ = 3 081,00 $ + 3,0 % sur 100 000 $ = 3 000,00 $
Total : 8 732,50 $ (taux effectif : 1,46 %)
Exemple 3 — Maison de 1 200 000 $ a Westmount :
0,5 % sur 58 900 $ = 294,50 $ + 1,0 % sur 235 700 $ = 2 357,00 $ + 1,5 % sur 205 400 $ = 3 081,00 $ + 3,0 % sur 700 000 $ = 21 000,00 $
Total : 26 732,50 $ (taux effectif : 2,23 %)
Questions frequentes
Quand doit-on payer les droits de mutation?
Les droits de mutation sont exigibles dans les 30 jours suivant l'envoi du compte par la municipalite, qui intervient generalement peu apres la signature de l'acte notarie. Votre notaire vous informera du montant a prevoir lors de la conclusion de la vente.
Peut-on inclure les droits de mutation dans l'hypotheque?
Non, les droits de mutation ne peuvent pas etre inclus dans le pret hypothecaire. Ils doivent etre payes separement et il est recommande de prevoir ce montant dans votre budget d'achat, en plus des frais de notaire, d'inspection et de demenagement.
Les droits de mutation s'appliquent-ils aux terrains vacants?
Oui, les droits de mutation s'appliquent a tout transfert immobilier, qu'il s'agisse d'un terrain vacant, d'un immeuble residentiel, commercial ou industriel. Les tranches de calcul sont les memes.
Un transfert entre conjoints est-il exempte?
Oui, les transferts entre conjoints maries ou unis civilement sont generalement exemptes de droits de mutation, a condition que le transfert porte sur la residence principale du couple. Les conjoints de fait ne beneficient pas automatiquement de cette exemption.
Le taux de Montreal s'applique-t-il aussi a Laval ou Longueuil?
Non, le supplement de 3 % sur la tranche excedant 500 000 $ est propre a l'agglomeration de Montreal (incluant les villes liees comme Westmount, Mont-Royal, Cote-Saint-Luc, etc.). Laval, Longueuil et les autres villes du Quebec appliquent le taux standard de 2 % au-dessus de 500 000 $.